conseil national de l'adoption (CNA)
Le Conseil National de l’Adoption (CNA) est une nouvelle instance chargée d’émettre des avis et de formuler toutes propositions utiles relatives à l’adoption, y compris l’adoption internationale, et dans le cadre d’une consultation sur les mesures législatives et réglementaires prises en ce domaine. Alors qu’existait jusqu’à présent une commission dédiée à l’adoption au sein du CNPE, le gouvernement a souhaité créer un conseil distinct pour traiter de l’ensemble des sujets liés à l’adoption.
Actualités du 29 juillet 2025 :
Monique Limon, présidente du Conseil national de l’adoption
Dans une démarche complémentaire au guide juridique élaboré par la DGCS (Direction générale de la cohésion sociale) au ministère des Solidarités et de la Santé, le Conseil national de l’adoption (CNA) a souhaité créer un « guide de bonnes pratiques » dédié à l’accompagnement des enfants pupilles de l’État. Ce guide adopte une approche pluridisciplinaire, intégrant les dimensions médicale, psychologique et socio-éducative.
L’objectif est de recenser les innovations et les pratiques éprouvées tout au long du parcours de l’enfant devenu pupille, afin de fournir aux professionnels et bénévoles des exemples concrets et inspirants sur lesquels s’appuyer.
Pour ce faire, le CNA a constitué un groupe de travail rassemblant ses membres ainsi que des professionnels issus de départements non représentés au CNA, dans le but de partager une pluralité d’expériences territoriales. Ce groupe a été animé par Sylvie Blaison-Camut, avec le soutien de Marie-Thérèse Malgorn-Martini.
Ce guide vise à offrir aux professionnels en charge des enfants pupilles un référentiel commun, structurant des axes de travail autour de bonnes pratiques et valorisant la richesse des expériences innovantes issues de différents départements. Ces références terrain, particulièrement novatrices, sont mises en évidence en bleu dans le texte.
Ce guide est conçu comme un outil évolutif. Il sera diffusé auprès des Directions de l’Enfance et de la Famille (DEF) et des Directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) pour recueillir leurs retours et favoriser son amélioration continue.
Date à retenir :
Le 6 novembre 2025, un webinaire de présentation du guide juridique de la DGCS et du guide des bonnes pratiques du CNA se tiendra, organisé en partenariat avec le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale).
Actualités du 25 octobre 2024 :
Avis commun CNA / CNAOP sur les Pratiques Illicites dans l’Adoption Internationale
Le 25 octobre 2024, le Conseil national de l’adoption (CNA) et le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) ont rendu un avis commun sur le rapport de la mission interministérielle relative aux pratiques illicites dans l’adoption internationale, notamment sur les 28 recommandations qu’il contient. Ce rapport, rédigé par l’Inspection générale des affaires étrangères (IGAE), l’Inspection générale de la justice (IGJ) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), a été remis aux ministres le 13 mars 2024 et est consultable en ligne :
Les pratiques illicites dans l’adoption internationale en France | Igas
Les ministres ayant commandé le rapport ont demandé au CNA et au CNAOP de donner un avis sur la mise en œuvre de ces recommandations. Après avoir organisé des réunions avec leurs membres ainsi que des associations et collectifs de personnes adoptées à l’international, le CNAOP et le CNA ont adopté cet avis respectivement les 8 et 11 octobre 2024.