Conseil National de la Protection de l’Enfance

Le Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), instance nationale placée auprès de la première ministre est chargé d’émettre avis et de formuler toutes propositions utiles relatives à la prévention et à la protection de l’enfance.

Il est composé de 66 membres représentant l’ensemble des institutions nationales concernées par la protection de l’enfance. Sa présidente est Anne Devreese.

Ce conseil a été réformé par la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants.

Ses missions sont les suivantes :

• proposer au Gouvernement des orientations nationales de prévention et de protection de l’enfance dans le cadre de la construction d’une stratégie nationale ;
• assister le Gouvernement en rendant des avis sur toutes les questions qui concernent la prévention et la protection de l’enfance et, de sa propre initiative, proposer aux pouvoirs publics les mesures permettant d’améliorer les interventions en protection de l’enfance ;
• contribuer à orienter les études, les travaux de prospective et d’évaluation menés dans le champ de la prévention et de la protection de l’enfance ;
• formuler des recommandations visant à promouvoir la convergence des politiques menées au niveau local en s’appuyant sur les expériences conduites au niveau territorial comme à l’étranger ;
• formuler des recommandations dans le champ de la formation initiale et continue des professionnels de la prévention et de la protection de l’enfance.

Le Conseil national de la protection de l’enfance est obligatoirement consulté sur tous les projets de texte législatif ou réglementaire portant sur la prévention et la protection des enfants. Il peut être saisi par le Premier ministre, le ministre chargé de l’enfance et les ministres concernés par la protection de l’enfance de toute question relevant de son champ de compétences. Il peut se saisir de toute question relative à la protection de l’enfance.

Le secrétariat général du CNPE est assuré par le GIP France Enfance Protégée.