Commission d’évaluation des situations de mineurs victimes de prostitution (CESMIVIP)

Description de la pratique

Afin de prendre en considération la recrudescence de jeunes victimes de violences sexuelles, en risque ou en activité prostitutionnelle, la Métropole a cherché avec ses partenaires (Parquet, DTPJJ, Education nationale...) à sensibiliser les professionnels aux nouveaux visages de la prostitution des mineurs, avec le concours de l'Amicale du Nid.

De plus, il est apparu nécessaire de procéder, lorsqu'un service enfance émet un signalement au Parquet (formulaire distinct et spécifique travaillé collectivement), de proposer une analyse pluri-institutionnelle et pluridisciplinaire.

L'enjeu est de partager les informations utiles sur une situation, dans le respect du RGPD et sous couvert du secret partagé, entre professionnels de l'ASE, des établissements, de la PJJ, de la police/gendarmerie, du Parquet, des établissements de soins notamment pédopsychiatriques, du service social en faveur des élèves de l'Education nationale et de l'équipe mobile mineurs de l'Amicale du Nid, qui intervient auprès des mineurs selon le principe de libre-adhésion.

Ces commissions se tiennent toutes les six semaines environ, et ont analysé 57 situations uniques - avec des clauses de revoyure pour certaines situations. Elles permettent d'étayer les professionnels en charge de ces situations, de partager des informations nécessaires à la meilleure compréhension de la situation, de réassurer des professionnels parfois désemparés, et de proposer des pistes d'action - notamment en matière d'accès aux soins.

Un co-accompagnement du jeune peut-être sollicité auprès de la Commission, l'équipe mobile mineurs pouvant prendre une charge une dizaine de situations en file active, avec des contacts "hors les murs" qui permettent l'accès à de nouvelles informations permettant de mieux prendre en charge la situation, voire d'identifier d'autres victimes et des proxénètes.

Cette commission s'accompagne d'un redéploiement de places dans le dispositif d'accueil métropolitain, avec des projets d'établissement réévalués et repensés en profondeur pour mieux répondre aux besoins identifiés. Deux projets de service ont vu le jour : le Service de transition éducative spécialisée d'Acolea (service hybride placement externalisé / SAPMN, orienté vers l'aller-vers), et le foyer l'Îlot d'accueil - maison familiale d'accueil à bas seuil.

Bilan de l'action

Une assiduité des partenaires tend à constituer une démonstration de l'utilité de ces commissions, qui se sont réunies à 17 reprises en septembre 2023 (avec 2 sessions exceptionnelles).
Une culture commune tend à se dessiner sur le territoire, avec la réflexion à travers les commissions des dispositifs qui pourraient remédier partiellement à des besoins non pourvus.
La commission enrichit la connaissance du phénomène, avec des remontées statistiques qui pourraient aider à la détection précoce des risques prostitutionnels.

Il convient bien évidemment de conserver l'humilité nécessaire, et de rappeler que la CESMIVIP ne constitue qu'une pièce dans un triptyque "formation / sensibilisation" qui doit prendre en charge largement les questions de sexualité adolescente auprès des professionnels, "suivi des situations" pour avoir une prise en charge inscrite dans la durée, et "évolution du dispositif" pour adapter l'offre existante aux besoins.

Liens utiles

• reglement-interieur-commission-devaluation-des-mineurs-vicitmes-de-prostitution_V8
• Trame_interventionCNFPT