RCP “ASE-Hôpital-Ethique”

Description de la pratique

Certaines situations médicales d’enfants relevant de la protection de l’enfance posent des problématiques multiples d’ordre social, anthropologique, administratif, juridique, judiciaire et éthiques, autour de besoins en santé spécifiques. Ces situations mobilisent des professionnels de secteurs différents. Si la complémentarité des regards est nécessaire, elle est difficile à mettre en œuvre. Face à des situations difficiles, une méthodologie d’aide à la décision peut être utilisée pour clarifier les enjeux. Pour cela, un espace de dialogue, pensé comme une instance délibérative et décisionnelle pluri partenariale, est nécessaire pour répondre au mieux aux besoins de l’enfant.
Le Département des Bouches-du-Rhône et l’Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille, soutenus par l’Espace éthique PACA Corse, proposent d’expérimenter des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) répondant au référentiel de la Haute Autorité de Santé en tant que méthode d’évaluation et d’amélioration des pratiques professionnelles et outil de référence pour les prises en charge coordonnées. Ce projet a fait l’objet d’une convention bipartite (Département-APHM). Il est porté et mis en œuvre par le médecin référent protection de l’enfance, chercheur en éthique médicale.
La RCP est mobilisée pour examiner les situations les plus complexes de mineurs pris en charge dans le Département des Bouches-du-Rhône bénéficiant d’une mesure de protection de l’enfance et recevant des soins à l’hôpital.
Elle se tient selon un calendrier annuel, avec possibilité de saisines en urgence. Elle est constituée de référents permanents, de référents mobilisables au cas par cas et des professionnels à l’origine des saisines à traiter. Les échanges sont modérés selon les règles de l’éthique de la discussion. Chaque situation fait l’objet d’un suivi au moyen d’une fiche de synthèse. Le cadre éthique et déontologique du partage d’informations et du traitement des données est respecté.
Les objectifs sont pluriels : répondre aux besoins en santé d’enfants confiés par une approche innovante, clarifier les enjeux éthiques des situations complexes en protection de l’enfance pour éclairer les décisions, décloisonner, améliorer les pratiques et favoriser la communication interinstitutionnelle, permettre une culture du prendre soin selon une approche globale, contribuer à l’acquisition de connaissances partagées en protection de l’enfance, en particulier dans le champ de la réflexion éthique.

Bilan de l'action

Vif intérêt de la part des partenaires : 16 saisines la première année, 6 RCP ; depuis début 2023, 9 saisines, 4 RCP. Les RCP non retenues ne correspondant pas aux critères d’inclusion, sont néanmoins toutes traitées par des orientations de prise en charge.
Une étude d'impact a été menée sur la première année du dispositif : analyse de contenu des RCP à partir des fiches de synthèse et enquête d'utilité auprès des professionnels ayant participé aux RCP, est en cours de finalisation.
Les professionnels ayant saisi le dispositif étaient des professionnels du Conseil départemental. Les professionnels invités à participer étaient issus du milieu hospitalier, du médico-social, de la Protection de l’enfance, de la PJJ, de l’Education nationale, et la MDPH. Les motifs de saisine les plus notables étaient les « limites de prise en charge » avec « exacerbation de risques », dans le cadre de « besoins non pourvus ». Toutes les RCP concernaient des mineurs présentant des troubles en santé mentale et soulevaient des enjeux éthiques autour de l’Autonomie et de la vulnérabilité, du principe de Justice.
Le taux de participation à l’enquête d’utilité menée auprès des 67 professionnels ayant participé, était de 53% (100% parmi les professionnels à l’origine de la saisine, 46% chez les invités). La plus-value du dispositif est reconnue par 82% de la population, 94% des participants le recommandent. La nécessité d’une coordination des actions proposées à l’issue de la RCP est soulevée.

Liens utiles

• Charte-RCP
• 09-sept-21-flyer-projet-RCP
• diaporama-RCP
  fiche-de-synthese