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Textes de référence

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Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles (CNAOP)

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    Loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’Etat

    Partie législative
    Livre Ier : Dispositions générales
    Titre IV : Institutions
    Chapitre VII : Conseil national pour l’accès aux origines personnelles

    Partie règlementaire
    Livre Ier : Dispositions générales
    Titre IV : Institutions
    Chapitre VII : Conseil national pour l’accès aux origines personnelles

    Rapports d’activité

    Nos rapports d’activité annuels offrent un aperçu clair de nos actions, de nos chiffres clés et des évolutions marquantes depuis 2009.

    Dernier rapport d’activité

    Parution du rapport d’activité 2024Télécharger
    Tous les rapports d’activité

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    CNAOP – France Enfance Protégée

    CS 50100

    92587 Clichy Cedex

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