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Textes de référence

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Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles (CNAOP)

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    Loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002

    Loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’Etat

    Code de l’action sociale et des familles

    Partie législative
    Livre Ier : Dispositions générales
    Titre IV : Institutions
    Chapitre VII : Conseil national pour l’accès aux origines personnelles

    Partie règlementaire
    Livre Ier : Dispositions générales
    Titre IV : Institutions
    Chapitre VII : Conseil national pour l’accès aux origines personnelles

    Rapports d’activité

    Nos rapports d’activité annuels offrent un aperçu clair de nos actions, de nos chiffres clés et des évolutions marquantes depuis 2009.

    Dernier rapport d’activité

    Parution du rapport d’activité 2023Télécharger
    Tous les rapports d’activité

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    Soit par courrier :

    CNAOP – France Enfance Protégée

    BP 30 302

    75823 PARIS CEDEX 17

    Soit par courriel :