Consulter la plaquette “Vous allez accoucher” en différentes versions

En 2016, la Direction Générale de la Cohésion Sociale a souhaité dresser un état des lieux de la mise en œuvre des pratiques d’information et d’accompagnement des femmes accouchant dans le secret par les correspondants départementaux du CNAOP et les maternités. Le cabinet ASDO, sélectionné pour mener cette étude dans le cadre d’un marché public, a rendu son rapport final en juillet 2017.

En application de la loi du 22 janvier 2002, les correspondants départementaux du CNAOP sont chargés de l’accompagnement psychologique et social dont peut bénéficier la femme qui demande à accoucher dans le secret, de délivrer à ces femmes l’information prévue par les textes et du recueil des informations qui seront consignées dans le dossier de l’enfant.
A défaut ces formalités sont accomplies sous la responsabilité du directeur de l’établissement de santé.

Concernant les pratiques d’information, l’objectif de l’étude était de mieux savoir :

• comment est délivrée aux femmes accouchant dans le secret, l’information prévue par la loi,
• comment sont recueillis le pli fermé et les renseignements destinés à l’enfant.

Concernant les pratiques d’accompagnement, l’objectif de l’étude était de déterminer :

• si les femmes accouchent seules ou accompagnées,
• si les femmes ont été accompagnées en amont ou en aval de l’accouchement par une association.

L’instruction du 04/04/2016, signée par le Directeur Général de la Cohésion Sociale, le Directeur Général de la Santé, le Directeur Général de l’Offre de Soins, le Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales et le Secrétaire général du CNAOP, a pour objet diffuser aux établissements de santé amenés à accueillir des femmes voulant accoucher dans le secret, un protocole d’accord-type et un guide de bonnes pratiques afin de mettre en place des dispositifs adaptés dans chaque département pour accueillir ces femmes, les informer et assurer la conservation des documents facilitant l’accès aux origines personnelles des personnes nées dans le secret.

Cette instruction a été adressée aux Directeurs généraux des Agences Régionales de Santé chargées de sa diffusion aux établissements concernés.

Lors de sa séance plénière du 12 février 2009, le CNAOP, à l’unanimité a émis un avis favorable à la réalisation d’une étude dont l’objectif est de mesurer la qualité de vie avant et après la rencontre que les personnes qui ont formulé une demande d’accès à leurs origines personnelles, ont eu avec leurs parents de naissance à l’initiative du secrétariat général ou d’un correspondant départemental mandaté. Cette rencontre doit avoir permis aux demandeurs de connaître l’identité de leur mère et/ou leur père de naissance. Cette qualité de vie est celle définie par l’Organisation Mondiale de la Santé. Les trois populations concernées par l’étude sont : les demandeurs, les familles adoptives et les parents de naissance.

L’accès des personnes mineures à leurs origines personnelles est souvent source de difficultés. Dans le souci de les répertorier et d’apporter sa contribution aux solutions qu’elles appellent, le Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles a mis en place un groupe de travail composé de membres du Conseil et du secrétariat général, sous la présidence de Madame Janice PEYRE, représentante de l’association Enfance et Famille d’Adoption.

Ce groupe de travail a notamment étudié les difficultés soulevées par la notion d’âge de discernement. Celle-ci a été introduite dans l’article L 147-2 du code de l’action sociale et des familles par la loi n°2007-293 du 5 mars 2007. Cette notion a conduit le groupe de travail à étudier les conditions permettant de déclarer recevable la demande d’accès à ses origines présentée par une personne mineure.

Il s’agit des résultats partiels d’une étude menée à l’instigation du CNAOP, réalisée par Catherine Villeneuve–Gokalp de l’INED

Les objectifs de l’enquête :

• Mieux connaître le profil des femmes qui demandent le secret et remettent leur enfant à la naissance.
• Savoir si les femmes qui établissent la filiation ou laissent ouvertement leur identité se distinguent par leurs caractéristiques sociodémographiques et/ou par leurs motivations
• Connaître les raisons avancées par les femmes : Sont-elles liées aux circonstances de la conception ou de la grossesse, à des pressions familiales, sociales, économiques, etc. ?