Le Conseil
Le conseil : le président, les membres, les groupes de travail.
Le conseil national pour l’accès aux origines personnelles est une instance composée de 17 membres :
- deux magistrats de l’ordre administratif et judiciaire ;
- six représentants des ministères concernés (action sociale, justice, intérieur, affaires étrangères, Outre-Mer, droit des femmes) ;
- un représentant des conseils généraux ;
- six représentants d’associations (défense des droits des femmes, défense du droit à la connaissance des origines, représentant des familles adoptives, des pupilles de l’Etat, des mères de l’ombre)
- deux personnalités qualifiées.
Le conseil émet des avis et formule des propositions relatives à l’accès aux origines lors des séances plénières.
Les travaux du conseil sont préparés par des membres assistés du Secrétariat général et d’intervenants.
Président du CNAOP : Monsieur Pierre Delmas-Goyon, conseiller honoraire à la Cour de cassation »
Documents joints
Arrêté du 6 juin 2024 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (.pdf 119 Ko)Télécharger
Arrêté du 30 avril 2021 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (.pdf, 116 Ko)Télécharger
Arrêté du 6 mai 2021 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (.pdf, 114 Ko)Télécharger
Arrêté du 1er juin 2021 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (.pdf, 115 Ko)Télécharger
Arrêté du 25 juin2021 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (.pdf, 115 Ko)Télécharger
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Soit par courrier :
CNAOP – France Enfance Protégée
BP 30 302
75823 PARIS CEDEX 17
Soit par courriel :